Droit de rétractation

1. Délai

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Lorsqu'une commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2. Cas où le droit ne s'applique pas

L'article L221-28 3° du code de la consommation exclut du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Concrètement, un article portant une gravure, un texte ou une combinaison de finitions choisie par vous est fabriqué pour vous seul et ne peut pas être remis en vente : il n'est pas repris au titre de la rétractation. Cette exclusion vous est rappelée sur la fiche produit et à l'étape de validation de la commande, avant tout paiement.

Le choix d'une matière ou d'un coloris parmi les options standard proposées au catalogue ne constitue pas une personnalisation au sens de cet article : ces articles restent rétractables.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent en revanche à tous les produits, y compris personnalisés. Un article personnalisé défectueux est réparé, remplacé ou remboursé.

3. Comment exercer ce droit

Informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai :

• par courrier électronique à contact@ty3dprint.fr, en indiquant votre référence de commande ;
• ou par courrier postal à YouOnline, [à compléter] ;
• en utilisant, si vous le souhaitez, le formulaire type reproduit ci-dessous — son usage n'est pas obligatoire.

Un accusé de réception vous est adressé sans délai sur un support durable.

4. Renvoi du bien

Renvoyez le bien au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision. Le délai est réputé respecté si vous expédiez le bien avant son expiration : c'est la date d'envoi qui compte, pas celle de réception.

Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si le bien est non conforme ou si nous ne vous avons pas informé de cette obligation. Nous vous recommandons un envoi suivi : la preuve de l'expédition vous incombe.

Le bien doit être renvoyé complet, avec ses éventuels accessoires. Vous pouvez l'avoir déballé et manipulé pour en vérifier la nature et les caractéristiques, comme vous l'auriez fait en magasin. Votre responsabilité n'est engagée qu'à raison d'une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire : un objet rayé, peint, collé ou remonté différemment peut donner lieu à une retenue proportionnée, dont le motif et le montant vous seraient détaillés.

5. Remboursement

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard proposée, le supplément reste à votre charge : seul le montant de la livraison standard est remboursé.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen ; il n'occasionne aucun frais pour vous.

Conformément à l'article L242-4 du code de la consommation, un remboursement tardif est majoré de plein droit : de 10 % au-delà de quatorze jours, de 20 % au-delà de trente jours, de 50 % ensuite.

6. Formulaire type de rétractation

Annexe de l'article R221-1 du code de la consommation — à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.