Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site ty3dprint.fr, exploité par YouOnline, [à compléter], dont le siège est situé [à compléter], immatriculée sous le SIRET [à compléter] (ci-après « le Vendeur »).

Elles prévalent sur toute autre condition, notamment sur les conditions d'achat de l'acheteur professionnel. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Cette version est archivée et rappelée sur la confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes à tout moment ; les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des objets fabriqués par impression 3D par dépôt de filament fondu (FDM), éventuellement personnalisés à la demande du client.

Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles : matière, coloris disponibles, dimensions approximatives, poids, hauteur de couche et taux de remplissage lorsque ces informations sont pertinentes.

L'acheteur est informé que la fabrication additive comporte des tolérances inhérentes au procédé :

• une tolérance dimensionnelle de l'ordre de ± 0,5 mm sur les pièces courantes ;
• des stries de couches visibles, caractéristiques du procédé et non constitutives d'un défaut ;
• des écarts de teinte possibles entre deux lots de filament, ainsi qu'entre la photographie et l'objet livré, notamment selon le calibrage de l'écran.

Les photographies, illustrations et rendus 3D sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les supports destinés à un appareil de marque tierce sont des accessoires compatibles, conçus indépendamment. Les marques citées le sont à seule fin d'indiquer la compatibilité et n'impliquent aucune affiliation.

Article 3 — Produits personnalisés

Certains articles peuvent être personnalisés (texte gravé, coloris, options de finition). Le client est seul responsable du contenu qu'il fournit : il garantit en détenir les droits et s'interdit tout texte contraire à l'ordre public, injurieux, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une personnalisation manifestement illicite et d'annuler la commande, après information du client et remboursement.

Le texte saisi est reproduit tel quel, y compris ses éventuelles fautes d'orthographe : il appartient au client de le vérifier avant validation. Le récapitulatif de commande le rappelle.

Important : conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une gravure personnalisée exclut donc la rétractation. Cette exclusion est rappelée sur la fiche produit et au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comporte quatre étapes : panier, adresse, livraison, paiement. Avant validation, le client dispose d'un récapitulatif détaillé indiquant les produits, leurs options, les quantités, le prix unitaire, les frais de livraison, la TVA applicable et le montant total à payer.

La validation de l'étape de paiement, précédée de l'acceptation expresse des présentes conditions par case à cocher, forme le contrat. Conformément à l'article 1127-2 du code civil, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer : c'est le mécanisme du « double clic ».

Un courrier électronique de confirmation, récapitulant la commande et sa référence, est adressé sans délai. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant une anomalie manifeste, un litige de paiement antérieur, ou une quantité sans rapport avec un usage normal.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

La TVA appliquée est celle du pays de destination pour les ventes à des consommateurs de l'Union européenne, en application du régime du guichet unique (OSS). Pour un acheteur professionnel établi dans un autre État membre et fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, la livraison est facturée hors taxes, l'acquéreur étant redevable de la taxe par autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE). Les livraisons hors Union européenne sont exonérées de TVA française ; les droits de douane, taxes et frais de dédouanement éventuels restent à la charge du destinataire.

Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le poids du colis, et affichés avant validation. La livraison est offerte à partir de 50.00 € HT d'achat en France métropolitaine, seuil apprécié après déduction des remises éventuelles.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible comptant au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués à l'étape de paiement.

Les données de paiement ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement, dans un environnement sécurisé et conforme à la norme PCI-DSS. Le Vendeur ne conserve aucun numéro de carte.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation, la commande est annulée de plein droit.

Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement d'un acheteur professionnel entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 7 — Fabrication et disponibilité

Les articles signalés « imprimé à la commande » sont fabriqués après paiement. Le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit s'ajoute au délai d'acheminement.

En cas d'indisponibilité durable d'une matière ou d'un coloris, le Vendeur en informe le client et lui propose un article équivalent ou le remboursement de la somme correspondante, au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les pays desservis affichés lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse qu'il communique.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu et affiché lors de la commande.

En cas de retard, le client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du bien (article L216-4). Il est recommandé de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur.

Les modalités détaillées figurent dans la page Livraison et retours.

Article 9 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation.

Ce droit ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés (article 3 ci-dessus), ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Les modalités d'exercice, les frais de retour et le formulaire type figurent dans la page Droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'exercent sans préjudice du droit de rétractation. Elles ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme (exposition prolongée au soleil ou à la chaleur pour les pièces en PLA, charge excédant l'usage prévu), ni les modifications apportées par le client.

Toute demande est à adresser à contact@ty3dprint.fr en indiquant la référence de commande et, si possible, une photographie du défaut constaté.

Article 11 — Responsabilité et usage des produits

Les produits sont destinés à un usage domestique ou de bureau. Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, ils ne sont pas conçus pour un usage structurel, médical, alimentaire, ni pour un environnement à température élevée.

Le PLA se déforme à partir d'environ 60 °C : les pièces réalisées dans cette matière ne doivent pas rester exposées au rayonnement solaire direct dans un habitacle de véhicule, ni au contact d'une source de chaleur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'un usage non conforme à cette destination.

Article 12 — Données personnelles

Les traitements mis en œuvre à l'occasion d'une commande, leurs finalités, leurs bases légales et leurs durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@ty3dprint.fr ou par courrier à [à compléter]. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes. Le consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison effective du bien. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans que le consommateur soit privé de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

Article 14 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.